Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Familiale Agricole (EFA)
Institut Européen de Coopération et de Développement, association

Numéro de dépôt :
3985767
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecole Familiale Agricole (EFA) de Institut Européen de Coopération et de Développement

Présentation de la marque Ecole Familiale Agricole (EFA)

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par Institut Européen de Coopération et de Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Familiale Agricole (EFA) »

Le déposant est Institut Européen de Coopération et de Développement, association domicilié(e) 33 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Européen de Coopération et de Développement, M. Xavier BOUTIN domicilié(e) 33 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Institut Européen de Coopération et de Développement a également déposé les autres marques suivantes : Semeurs d'Avenir , RESEAU ENTREPRISES DEVELOPPEMENT , Graines d'Espérance , Ceres , Institut Européen de Coopération et de Développement


Institut Européen de Coopération et de Développement, association - 33 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France


Institut Européen de Coopération et de Développement, M. Xavier BOUTIN - 33 rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677784 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage.